Déjà 20 éditions ! Pour ce nouveau rendez-vous live, nous avons choisi d’aborder un pilier fondamental mais souvent négligé : la gestion comptable du CSE. Ce sujet, hautement encadré par la réglementation, conditionne la légitimité et la sécurité juridique du mandat des élus. Pour en parler, Aymeric Desreumaux reçoit Thomas Devaux, comptable CSE chez Club Employés, qui accompagne au quotidien des trésoriers dans la structuration et la tenue de leurs comptes.
Au programme de ce webinar :
Les seuils comptables et leurs implications
La séparation et la gestion des budgets fonctionnement / ASC
Les obligations URSSAF à connaître
L’utilisation d’un outil numérique (INQOM) pour automatiser sa comptabilité
Des conseils concrets pour sécuriser son mandat
Un contenu indispensable pour tous les élus, trésoriers et dirigeants soucieux de maîtriser les règles comptables du CSE.
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Quels sont les seuils comptables qui s’appliquent aux CSE ?
Les obligations comptables du CSE dépendent de plusieurs seuils définis par la loi. En dessous de 153 000 € de ressources annuelles, le CSE bénéficie d’une comptabilité ultra-simplifiée. Au-delà de ce seuil, une comptabilité simplifiée avec attestation par un expert-comptable est requise. Si deux des trois seuils suivants sont dépassés — 50 salariés, 1,55 million € de bilan ou 3,1 millions € de ressources — le CSE est soumis à une comptabilité de droit commun, avec certification obligatoire par un commissaire aux comptes.
Quelles sont les obligations comptables annuelles d’un CSE ?
Chaque CSE doit produire un état annuel de la situation patrimoniale, un bilan, un compte de résultat distinct pour les deux budgets (fonctionnement et ASC), et un rapport de gestion. Ces documents doivent être arrêtés par les élus et approuvés en réunion plénière dans un délai de 6 mois après la clôture de l’exercice. Ils doivent être conservés pendant 10 ans, accompagnés des pièces justificatives.
Quelle est la différence entre le budget de fonctionnement et le budget des œuvres sociales ?
Le budget de fonctionnement sert à couvrir les frais liés à l’exercice des missions économiques et professionnelles du CSE : formations, expertises, matériel, abonnements, communication, etc. Le budget des œuvres sociales est destiné aux actions au bénéfice des salariés (billetterie, chèques cadeaux, voyages, événements, aides). Les deux budgets sont juridiquement distincts et doivent faire l’objet d’une gestion et d’une comptabilité séparées.
Comment justifier un résultat négatif sur le budget de fonctionnement ?
Un résultat négatif peut être justifié si des dépenses exceptionnelles ont été engagées, comme des formations supplémentaires en début de mandat ou l’achat de matériel informatique. Il est important d’annexer au rapport de gestion des explications claires, appuyées par des graphiques et comparatifs annuels, pour démontrer le caractère non récurrent de ces dépenses et rassurer les parties prenantes.
Peut-on transférer de l’argent du budget de fonctionnement vers le budget ASC ?
Oui, il est possible de transférer jusqu’à 10 % de l’excédent annuel du budget de fonctionnement vers le budget des activités sociales et culturelles. Ce transfert doit être voté en réunion plénière du CSE. Toutefois, cette possibilité est interdite dans les trois années qui suivent la prise en charge intégrale par l’employeur d’une expertise normalement cofinancée par le CSE.
Quels outils permettent de simplifier la gestion comptable du CSE ?
Des outils numériques comme Inqom permettent de centraliser la comptabilité, automatiser la saisie des écritures via la synchronisation bancaire, et gérer la GED (gestion électronique des documents). Ils offrent une vision analytique par budget, un tableau de bord en temps réel et facilitent le travail du trésorier et de l’expert-comptable. Ces solutions sont particulièrement adaptées aux CSE souhaitant gagner du temps et sécuriser leur gestion.
Que risque un CSE en cas de mauvaise tenue de sa comptabilité ?
Un CSE qui ne respecte pas ses obligations comptables s’expose à plusieurs risques : redressement URSSAF, perte de crédibilité auprès des salariés, responsabilité personnelle des élus, voire sanctions judiciaires en cas de fautes graves. En cas de contrôle, l’absence de justificatifs ou la mauvaise répartition des budgets peut entraîner des régularisations lourdes. Une gestion rigoureuse est donc indispensable.