Actualités CSE
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
Les décisions récentes en droit social impactent employeurs et CSE : découvrez les évolutions majeures en matière de rupture, reclassement et droit à la déconnexion.
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
Votre employeur peut-il lire vos e-mails ? Découvrez les règles encadrant la surveillance des messages professionnels et les recours en cas d’abus.
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
Le CSE dispose de moyens humains, matériels et financiers pour exercer ses missions : heures de délégation, local, budget, formations et recours aux experts.
- Actualités CSE, Fonctions clés du CSE
L’employeur doit mettre en place le CSE, organiser les élections, consulter les élus et respecter leurs droits sous peine de sanctions pour délit d’entrave.
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
L’absence de CSE expose l’employeur à des sanctions et fragilise l’entreprise. Découvrez les obligations légales et les solutions pour éviter les risques.
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
Les DREETS assurent l’application du droit du travail, l’accompagnement des entreprises et la formation des salariés. Un acteur clé pour les CSE et employeurs.
- Actualités CSE, Fonctions clés du CSE
Explorez les rôles des membres du CSE, les commissions spécialisées et les défis du dialogue social pour mieux comprendre cette instance clé.
- Actualités CSE, Fonctions clés du CSE
Le protocole d’accord préélectoral encadre l’organisation des élections du CSE. Il fixe les modalités du scrutin et garantit la conformité avec le Code du travail.
- Actualités CSE, Actualités et réglementations
Le PSE encadre les licenciements économiques. Découvrez les obligations légales, le rôle du CSE et les actions possibles pour défendre les salariés.