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Instauré par l’ordonnance du 22 Décembre 2017 et la décision du président Emmanuel Macron, le CSE voit officiellement le jour en prenant la suite des précédentes instances. Il vient remplacer le Comité d’entreprise, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et les délégués du personnel.
Cette création du nouveau Comité d’Entreprise s’accompagne des nouvelles missions pour les élus ainsi que des profondes modifications dans l’organisation générale de l’entreprise. Afin d’y voir plus clair et de mieux appréhender votre quotidien d’élu, découvrez nos articles et guides pratiques sur les missions clés du CSE.
Parmi les missions essentielles, le CSE est chargé de représenter les salariés auprès de la direction et de porter les revendications individuelles et collectives. Le CSE est chargé également d’effectuer la prévention des risques psychosociaux en veillant à la santé et sécurité des salariés. Les procédures sont nombreuses et variées et interviennent souvent dans des champs de compétences éloignés des missions primaires des élus. La formation est primordiale pour maîtriser son environnement.
La mise en place du nouveau dispositif est obligatoire dès lors que l’entreprise possède plus de 11 salariés sur une année complète. De ce fait, elle est tenue de mettre en place des élections du personnel par un vote papier ou un vote électronique. Les organisations syndicales sont également conviées et peuvent être amenées à représenter les salariés.
Enfin, à partir de 50 salariés, l’établissement d’un budget devient obligatoire sur la base de la masse salariale brute annuelle de l’entreprise. Un budget qui peut rapidement devenir conséquent et qui doit être utilisé de manière optimale pour répondre aux besoins de l’ensemble des salariés.
Régulièrement les entreprises misent sur un accompagnement par des spécialistes.
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