Quelles sont les règles à suivre pour animer et présider le CSE ?
Le Comité Social et Économique (CSE) est né en France en septembre 2017, remplaçant les précédentes instances : comités d’entreprise, délégués du personnel et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Cette réforme majeure, introduite par les ordonnances Macron, vise à simplifier et à rationaliser la représentation du personnel au sein des entreprises. Ce regroupement fait donc des différentes instances représentatives du personnel une seule et même entité, favorisant ainsi la communication, l’efficacité et une prise de décision plus rapide.
Son cadre d’action a également grandement évolué puisque de nouvelles missions ont été intégrées telles que les prérogatives sur la QVT et les conditions de travail ou encore les missions environnementales et de RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).
Son fonctionnement repose sur une structure unique, composée des représentants du personnel élus par les salariés de l’entreprise suite aux élections. Le nombre de membres et les modalités d’élection dépendent de la taille de l’entreprise, des accords d’entreprise et sont détaillés dans les documents légaux (PAP et convention collective). Le CSE assure la défense des intérêts des employés dans de nombreux domaines, tels que les conditions de travail, la santé et la sécurité, l’emploi, la formation professionnelle, l’égalité professionnelle et les avantages sociaux.
L’un des objectifs principaux du CSE est de favoriser un dialogue social constructif entre les employeurs et les salariés. En réunissant les différentes parties prenantes au sein d’une même instance, le CSE facilite les échanges d’informations, les négociations collectives et la résolution de problèmes. Il permet ainsi de renforcer la relation entre les employés et l’employeur, favorisant une ambiance de travail plus harmonieuse et un climat social positif au sein de l’entreprise.
Pour assurer le bon fonctionnement de l’instance, les élus titulaires doivent assurer plusieurs rôles : président, secrétaire ou encore trésorier, ces dernières étant régies par des règles et des missions précises. Notre guide pratique vous donnera des clés de compréhension sur le rôle et les missions du président du CSE.
Le fonctionnement et le rôle du CSE
Le CSE assume diverses missions et responsabilités visant à défendre les intérêts des salariés et à promouvoir de bonnes conditions de travail. Voici quelques-unes des principales missions du CSE et des élus :
- Consultation et information : le CSE est consulté par l’employeur sur de nombreuses décisions importantes concernant l’entreprise, notamment les restructurations, les licenciements économiques, les plans de formation, les conditions de travail, etc. Les élus du CSE ont pour responsabilité d’examiner ces projets, les analyser et formuler des avis, afin de préserver les intérêts des salariés tout en assurant une mission de prévention des risques sur la santé et la sécurité. Ces consultations peuvent être faites par exemple dans le cadre d’un déménagement de l’entreprise, d’une modification structurelle ou encore d’un changement des méthodes de production.
- Santé et sécurité au travail : Le CSE a pour mission de veiller à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail des salariés. Il peut réaliser des inspections, proposer des mesures préventives, signaler les situations dangereuses et demander des actions correctives.
- Formation professionnelle : les élus participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique de formation professionnelle au sein de l’entreprise. Ils examinent les besoins en formation des salariés, proposent des actions de formation adaptées et assurent le suivi de leur mise en place.
- Conditions de travail et avantages sociaux : le CSE examine les conditions de travail des salariés, tels que les horaires, les congés, les aménagements, les avantages sociaux, etc. Il peut formuler des propositions pour les améliorer et négocier avec l’employeur pour leur mise en place. En parallèle, l’instance est le garant des activités sociales et culturelles pour lequel il dispose d’un budget (pour une entreprise de + de 50 salariés) à utiliser équitablement et proportionnellement à l’ensemble des salariés sans discrimination.
Pour toutes ces missions, l’employeur a une obligation de mise à disposition des moyens nécessaires au bon fonctionnement de l’instance. Cela signifie qu’il doit allouer aux membres du CSE, le temps, les outils et le budget nécessaire pour assurer la réalisation des tâches. Tout manquement peut constituer un délit d’entrave et mettre en péril l’instance.
Comment animer le CSE ?
L’animation d’un Comité Social et Économique (CSE) implique un ensemble de pratiques visant à assurer son bon fonctionnement et à favoriser la participation active des membres. Pour animer efficacement un CSE, plusieurs éléments clés doivent être pris en compte.
L’animation et la présidence du CSE sont régis par un cadre légal qu’il convient de connaître.
Animer un CSE c’est pouvoir y consacrer du temps, gérer les opérations courantes et l’ensemble des projets en arbitrant son temps de travail effectif sur ses missions principales et son emploi du temps d’élu. Pour cela, l’entreprise alloue aux différents membres des heures de délégation chaque mois (un temps qui varie selon l’effectif de l’entreprise ou un accord d’entreprise). Ces heures leur permettent de préparer les réunions, rencontrer les salariés, mener des actions de représentation, suivre les questions liées à la santé et à la sécurité au travail et approfondir leur compréhension des enjeux de l’entreprise.
Ces réunions régulières du CSE sont essentielles pour permettre les échanges et la prise de décisions. Pendant ces réunions, l’ordre du jour est établi pour structurer les discussions, il permet de définir les sujets à aborder, tels que les consultations, les projets de l’employeur, les préoccupations des salariés, etc. Un ordre du jour préparé en amont facilite la planification et l’organisation des travaux.
La tenue de procès-verbaux (PV) ou des comptes rendus est une autre pratique cruciale pour l’animation du CSE. Les PV sont rédigés lors des réunions pour documenter les échanges, les décisions prises et les points abordés. Ils servent de référence pour le suivi des actions et pour assurer la transparence des délibérations. Les PV sont ensuite approuvés lors des réunions suivantes et conservés dans les archives du CSE. À savoir que l’ensemble de ces documents sont accessibles librement par l’ensemble des salariés de l’entreprise.
La présidence du CSE
Le CSE possède son propre représentant, généralement nommé président par l’ensemble de ses membres. Le président assure le rôle de représentation de la direction de l’entreprise, c’est la raison pour laquelle il s’agit très souvent du directeur de l’entreprise.
Cependant, il peut également être assuré par un autre membre de l’organisation (DRH, associé, responsable opérationnel)
Ce rôle revêt une importance capitale et un rôle prépondérant pour le bon fonctionnement de l’instance puisqu’il s’agit de faire valoir les revendications de l’employeur face à celles des salariés. C’est un rapport de force à trouver et à arbitrer. Le président du CSE collabore avec l’ensemble des élus et est responsable de l’efficacité de l’instance.
L’animation de chacune des réunions du CSE se fait conjointement entre le président et le secrétaire, idem pour les ordres du jour et le respect du fonctionnement établi dans le règlement intérieur. Ce document fait la synthèse des actions comme la fréquence des réunions, les modalités d’élections, la répartition des budgets de fonctionnement et des œuvres sociales s’il y en a un, la désignation des membres et le rôle de chacun mais aussi les modalités selon lesquels l’instance mène ses actions.
Les bonnes pratiques et le cadre légal
Animer et présider le Comité Social et Économique (CSE) requiert une attention particulière afin de garantir son bon fonctionnement et de promouvoir une collaboration fructueuse entre les employeurs et les salariés. Une des règles d’or sera toujours la communication pour maintenir un lien étroit et surtout une marque de confiance.
Il est essentiel de respecter les heures de délégation attribuées aux élus et de favoriser une communication ouverte et régulière entre les membres. Les réunions du CSE, organisées selon un ordre du jour préétabli, permettent d’échanger sur les questions importantes, de prendre des décisions et de consulter les membres sur des sujets clés. La rédaction de procès-verbaux précis et l’approbation ultérieure lors des réunions suivantes assurent la traçabilité des échanges et des décisions prises.
Le président du CSE, en tant que représentant de l’employeur, joue un rôle essentiel dans l’animation du comité, en veillant au respect du règlement intérieur et en garantissant la bonne conduite des réunions.
De plus, le président doit répondre aux demandes des élus, assurer la diffusion des informations importantes et faciliter la résolution des problèmes. En somme, une animation efficace et une présidence bien menée du CSE favorisent le dialogue social, la participation des salariés et contribuent à l’amélioration des conditions de travail et du bien-être des employés au sein de l’entreprise.