Faites valoir un droit fondamental pour éviter toute casse sociale
Formateur et consultant depuis plus de 5 ans, Alexandre s’investit pleinement aux côtés des instances et de leurs représentants pour développer leurs compétences. Issu d’une grande entreprise de plus de 2300 salariés, il a pu acquérir de l’expérience notamment en qualité d’élu.
Ses formations gardent toujours un fond juridique mais adaptent un aspect pratique ! Malheureusement les articles de lois sont nombreux mais la réalité est différente et il s’agit de présenter les limites et la réalité du dialogue social avec ses conséquences.
Au travers de son expérience, il constate souvent qu’entre le moment où un collaborateur subit un litige ou une atteinte au droit, il existe toujours une phase où l’on se perçoit comme une victime en se disant “c’est ma faute, c’est normal de vivre ça”. Son but est ainsi de rétablir l’ordre et les droits de chacun pour contrer cette situation.
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Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Pourquoi parlons-nous d’un atout Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT) concernant le danger grave et imminent ?
Contrairement à la plupart des droits d’alerte, nous sommes sur une finalité interne et qui peut aboutir à une solution concernant le problème évoqué. Dans la notion de danger grave et imminent, il y a beaucoup de cas de figure que l’on rencontre et contrairement à la plupart des outils CSE, la finalité n’est pas de demander l’avis de l’entreprise mais bien de suivre un processus établi pour trouver une solution finale et une résolution. En effet, le droit d’alerte et le droit de retrait sont beaucoup plus subjectifs.
Il est important de savoir également que déclencher une procédure de danger grave et imminent et se tromper par la suite ne peut pas engendrer de conséquences négatives, il y a un droit à l’erreur.
Comment peut-on définir la notion de Danger Grave et Imminent ?
Pour mieux comprendre, il faut décomposer les définitions. Celle du danger grave comprend tout ce qui est susceptible de produire un accident et d’être une menace pour la santé physique ou psychique. Cette notion indique également un motif raisonnable de penser qu’un danger est présent. Du côté de l’imminence il faut comprendre cela comme susceptible de se produire dans un délai rapproché et qui n’exclue pas la durée d’exposition. Cela concerne donc à la fois le physique, le psychique mais aussi l’ambiance de travail. La présence d’un DGI permet l’application d’un droit de retrait (un droit individuel du salarié).
Quelles sont les évolutions du Danger Grave et Imminent ?
Cela a beaucoup évolué au fil des années, on parlait très souvent de l’aspect physique et on voit beaucoup plus apparaître une notion de DGI sur des aspects psychiques. En effet, une situation de harcèlement moral est un Danger Grave et Imminent et beaucoup de personnes n’ont pas forcément conscience de ça. Il en est de même pour une situation de harcèlement sexuel.
Quelle est la différence entre un droit de retrait et une démission ou rupture ?
Le droit de retrait et la démission sont deux concepts très différents dans le monde du travail, chacun ayant des implications spécifiques pour les salariés.
Droit de retrait :il permet à un salarié de cesser son travail lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Ce droit est protégé par la législation du travail dans de nombreux pays.
Lorsqu’un salarié exerce son droit de retrait, il n’est pas tenu de travailler tant que le danger persiste, mais il continue à être rémunéré. Le droit de retrait doit être exercé de manière raisonnable, et le salarié est généralement tenu d’alerter son employeur de la situation dangereuse.
L’employeur ne peut pas pénaliser le salarié pour avoir exercé son droit de retrait, à condition que le retrait soit justifié.
Démission : Elle est l’acte par lequel le salarié met fin à son contrat de travail de sa propre initiative. Contrairement au droit de retrait, la démission n’est pas liée à une situation de danger, mais à une décision personnelle du salarié de ne plus travailler pour son employeur.
Une fois la démission effective, le contrat de travail est terminé et l’employeur cesse de rémunérer le salarié. Le salarié peut être tenu de respecter une période de préavis, selon les termes du contrat ou les conventions collectives.
La démission entraîne également la perte de certains droits, comme les indemnités de licenciement ou le droit au chômage, sauf dans certains cas spécifiques où la démission est considérée comme légitime par les autorités de l’emploi.