DUERP : obligations, contenu et rôle du CSE

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels, plus connu sous le nom de DUERP, est bien plus qu’un simple document administratif. Il constitue le pilier central de la prévention des risques en entreprise. Obligatoire dès l’embauche du premier salarié, il recense, évalue et hiérarchise les risques professionnels, pour mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs.

Mais au-delà de son obligation légale, le DUERP est aussi un outil stratégique qui engage la responsabilité de l’employeur et mobilise les représentants du personnel via le CSE. Dans un contexte réglementaire en constante évolution, il est essentiel de bien comprendre ce qu’il doit contenir, comment le mettre à jour, et surtout, quel est le rôle du CSE dans sa gestion.

Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les obligations du DUERP, son contenu et les interventions attendues du CSE pour en faire un véritable levier d’amélioration des conditions de travail.

Le DUERP : un document obligatoire au cœur de la prévention des risques

Qu’est‑ce que le DUERP et à quoi sert‑il en entreprise

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est un outil structurant de la politique de prévention des risques en entreprise. Il s’agit d’un document qui centralise l’ensemble des résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des salariés. Chaque danger identifié est analysé, hiérarchisé, puis intégré à un plan d’action destiné à prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le DUERP permet de :

• Répertorier les risques existants dans chaque unité de travail.
• Évaluer leur gravité et leur fréquence.
• Définir des mesures concrètes pour réduire ou supprimer ces risques.
• Mettre en œuvre un suivi régulier de la prévention.
  
  

Il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue des conditions de travail, en intégrant tous les aspects : environnement physique, facteurs organisationnels, risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, etc.

Quelles entreprises sont concernées par le DUERP

La loi impose l’élaboration du DUERP à toute entreprise employant au moins un salarié, quel que soit son secteur d’activité ou sa forme juridique. Il s’agit donc d’une obligation universelle, qui s’applique aussi bien aux TPE qu’aux grands groupes.

Cependant, certaines exigences varient selon l’effectif :

• Moins de 11 salariés : le DUERP doit être rédigé et mis à jour à chaque modification importante des conditions de travail
  
  
• À partir de 11 salariés : une mise à jour au moins annuelle est obligatoire
  
  
• À partir de 50 salariés : l’entreprise doit également établir un programme annuel de prévention, basé sur le DUERP, et consulter le CSE sur son contenu et ses mises à jour
  
  

Les obligations s’intensifient donc avec la taille de la structure, mais le DUERP reste un document de référence pour toutes les entreprises.

Les obligations légales liées au DUERP

La réalisation et la mise à jour du DUERP relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, conformément aux articles L.4121-1 à L.4121-4 du Code du travail. Ce dernier doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.

L’obligation comprend :

• L’évaluation des risques dans chaque unité de travail
• La formalisation des résultats dans un support unique (papier ou numérique)
• La conservation du document pendant 40 ans
• L’accessibilité du DUERP aux salariés, au CSE, au service de santé au travail et à l’inspection du travail
  
  

Le non-respect de ces obligations expose l’employeur à des sanctions financières (contraventions de 5e classe jusqu’à 1 500 €) et, en cas de mise en danger avérée, à des poursuites pour faute inexcusable. De plus, l’absence de DUERP ou de consultation du CSE peut être requalifiée en délit d’entrave, passible de peines plus lourdes.

Contenu, mise à jour et accessibilité du DUERP

Que doit contenir un DUERP conforme

Pour être conforme à la réglementation, le DUERP doit inclure un ensemble d’éléments structurés visant à garantir une évaluation rigoureuse et transparente des risques professionnels.

Identification des dangers et évaluation des risques

Le DUERP recense tous les dangers présents dans l’entreprise : exposition aux produits chimiques, équipements dangereux, stress, bruit, gestes répétitifs, etc. Il ne s’agit pas seulement de les nommer, mais aussi d’analyser leur impact potentiel sur la santé des salariés.

Hiérarchisation des risques et traçabilité

Les risques doivent être classés en fonction de leur gravité et de leur probabilité d’occurrence, afin de prioriser les actions à mener. Cette hiérarchisation permet de structurer un plan d’action efficace. Le DUERP doit également permettre une traçabilité des expositions, en particulier pour les risques durables ou cumulatifs.

Actions de prévention et de protection des salariés

L’évaluation des risques doit déboucher sur des mesures concrètes : formations, modifications d’organisation, équipements de protection, amélioration des postes de travail… Ces actions doivent être listées clairement, accompagnées si possible d’un calendrier de mise en œuvre.

Quand et comment mettre à jour le DUERP ?

Un DUERP n’est pas un document figé, il doit évoluer avec la vie de l’entreprise. La loi prévoit plusieurs situations dans lesquelles sa mise à jour est obligatoire :

• Au moins une fois par an dans les entreprises de 11 salariés ou plus
• À chaque modification importante des conditions de travail (nouveaux équipements, réorganisation, déménagement…)
• Après un accident du travail ou une maladie professionnelle, afin de réévaluer les risques non identifiés ou mal maîtrisés
  

Les particularités selon l’effectif

• Moins de 11 salariés : la mise à jour est exigée uniquement en cas de changement significatif ou d’éléments nouveaux liés aux risques
• À partir de 50 salariés : un programme annuel de prévention doit être établi à partir du DUERP, avec un calendrier et un budget associés
  
  

La mise à jour doit être réalisée de manière collaborative, en associant si possible les représentants du personnel, le service de santé au travail, et les salariés concernés.

Consultation et mise à disposition du DUERP

La transparence est un principe clé de la prévention des risques. À ce titre, le DUERP doit être accessible à plusieurs acteurs de l’entreprise et de l’environnement professionnel.

• Accès pour les salariés et anciens salariés : tout salarié peut consulter le DUERP. Les anciens salariés peuvent également y accéder, mais uniquement aux versions en vigueur durant leur période d’activité.
  
  
• Rôle de l’inspection du travail et des services de prévention : l’inspection du travail, les services de santé au travail, les agents de la Carsat ou les organismes spécialisés ont un droit de consultation du document. Ils peuvent demander à le vérifier lors d’un contrôle ou en cas d’accident.
  
  
• Durée de conservation et obligations de traçabilité : le DUERP doit être conservé pendant 40 ans, avec toutes ses versions successives. Depuis 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent déposer leurs DUERP sur un portail numérique sécurisé. Cette obligation s’étendra à toutes les entreprises à partir de 2024.

Le rôle du CSE dans l’élaboration et le suivi du DUERP

Consultation obligatoire du CSE sur le DUERP

Le Comité Social et Économique (CSE) doit obligatoirement être consulté lors de l’élaboration du DUERP, ainsi que lors de ses mises à jour. Cette consultation s’inscrit dans le cadre plus large des prérogatives du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

La consultation doit se faire :

• Avant la validation ou modification du document
• Dans le cadre d’une réunion formelle, avec inscription à l’ordre du jour
• En lien avec les consultations récurrentes sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
  
  

L’objectif est de permettre aux élus d’émettre un avis éclairé sur l’identification des risques, la pertinence des mesures de prévention prévues et leur mise en œuvre effective.

Contribution du CSE et de la CSSCT à l’évaluation des risques

Le CSE ne se contente pas d’un rôle passif. Il participe activement à l’évaluation des risques en apportant des informations issues du terrain. Grâce à leur proximité avec les salariés, les élus peuvent faire remonter des situations à risque ou des dysfonctionnements ignorés par la hiérarchie.

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) prend le relais sur de nombreuses missions techniques. Elle :

• Réalise des analyses plus approfondies sur les risques spécifiques
• Suit l’évolution des plans d’action inscrits dans le DUERP
• Peut effectuer des visites de site, proposer des aménagements ou demander des expertises
  
  

Son expertise permet d’objectiver les situations et d’ajuster le contenu du DUERP aux réalités concrètes de l’entreprise.

Faire du DUERP un outil de dialogue social et de prévention

Au-delà de son aspect réglementaire, le DUERP peut devenir un véritable levier de dialogue social et un outil stratégique de prévention, à condition d’être correctement exploité.

Le CSE peut jouer un rôle moteur en :

• Assurant un suivi régulier des actions de prévention listées dans le plan d’action
• S’appuyant sur la formation SSCT obligatoire pour mieux analyser les situations de travail
• Mobilisant les remontées des salariés pour adapter les mesures de prévention
  
  

Plutôt que de rester un simple document formel, le DUERP peut ainsi servir à impulser une amélioration continue des conditions de travail, en intégrant les retours du terrain et en favorisant la co-construction des solutions entre employeur et représentants du personnel.

Le DUERP est bien plus qu’une simple formalité administrative : il constitue un pilier de la politique de prévention en entreprise. Outil central de l’évaluation des risques professionnels, il engage la responsabilité de l’employeur mais implique aussi directement les élus du CSE. En étant consulté, informé et formé, le CSE peut transformer ce document en véritable levier d’amélioration des conditions de travail. Pour que le DUERP soit efficace, il doit être actualisé régulièrement, partagé, compris et utilisé comme une base de dialogue entre la direction et les salariés. Une prévention bien structurée, c’est aussi une entreprise plus sereine, plus performante, et respectueuse de ses obligations sociales.