Votre média web à destination des CSE et de leurs élus vous invite à découvrir la 10ème édition des rendez-vous en Live. Pour ce faire, nous accueillons Sami El Amari, docteur en anthropologie sociale et historique et spécialiste des relations sociales au sein des entreprises et des CSE.
Pendant près d’une heure, il vous partage ses recherches sur ce droit fondamental et sur les possibilités de pouvoir recourir à une expertise pour projet important (ponctuel ou récurrent) :
– Définition des projets stratégiques
– Rôle de l’élu CSE
– Déroulement d’une expertise
Cette mission clé doit vous permettre de prévenir toute forme de risque psycho-sociaux et de préserver la santé de l’ensemble des salariés.
Mais lors de quel projet le CSE doit-il être consulté ? Quelles sont les formes des expertises et quel est le rôle des élus ?
Nous répondons à toutes vos questions.
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Dans quelle mesure peut-on faire appel à un expert habilité ?
L’article L2315-94 indique les conditions prévues par décret en Conseil d’État :
« Lorsqu’un risque grave, identifié et actuel, révélé ou non par un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel est constaté dans l’établissement ;
2° En cas d’introduction de nouvelles technologies ou de projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, prévus au 4° du II de l’article L. 2312-8 ;
3° Dans les entreprises d’au moins trois cents salariés, en vue de préparer la négociation sur l’égalité professionnelle ».
Que se passe-t-il si les élus ne sont pas consultés dans le cadre d’un projet important ?
Les élus du CSE doivent être consultés par la direction lors d’un projet important, en cas de manquement, cela constitue un délit d’entrave.
Quels sont les outils mobilisés pour une expertise d’un projet important ?
L’expert va devoir en amont faire une analyse documentaire (des documents projets mais aussi autres documents externes pouvant aider à l’analyse de ce projet. Il est également possible de faire un questionnaire (standard ou spécifique) avec des entretiens individuels et collectifs avec les différentes parties De se rendre en entreprise pour faire de l’observation sur la situation de travail des salariés.
Pourquoi faire appel à un expert dans le cadre d’un projet important ?
Le CSE peut faire appel à un expert s’ils n’ont pas suffisamment d’informations sur le projet et qu’ils ne sont pas en mesure de donner un avis. En faisant appel à une aide extérieure vont pouvoir bénéficier d’informations et de documentations supplémentaires ce qui leur permettra par la suite de pouvoir juger sur le bien-fondé ou non d’un projet.
L’objectif d’un expert est donc de réduire l’asymétrie d’information afin que le CSE puisse fournir un avis éclairé.
À partir de combien de salariés impliqués, cela concerne un projet important ?
Le nombre de salariés ne détermine pas à lui seul si le projet doit faire l’objet de consultation par CSE, ce qui va déterminer la nature du projet, c’est seulement si cela concerne un changement de l’activité du travail.
Qui doit prendre en charge les frais d’expertise ?
L’appel à un expert est financé à 80 % par l’employeur et à 20% pour les élus hors accords d’entreprise.
Si le CSE n’a pas les fonds nécessaires, l’expertise sera prise en charge à 100% par l’employeur si et seulement si le CSE n’a pas réalisé de transfert de budget au cours des 3 dernières années d’exercices.
Combien de temps l’expertise va-t-elle durer ?
Après la désignation de l’expert le CSE à 2 mois pour rendre un avis, l’expert devra quant à lui rendre son rapport 15 jours maximum avant les 2 mois soit 45 jours.
Si le projet important concerne à la fois un CSE central et un CSE établissement le délai pour rendre un avis et rallongé d’un mois pour le CSE.
Quels exemples de projets pouvant être sujet à une consultation ?
Pour vous aider, voici une liste non exhaustive de projets important :
– Un déménagement
– Introduction d’une nouvelle technologie de production
– De nouveaux logiciels
– Des transferts ou regroupements d’équipes
– etc…
