L'indépendance numérique des CSE vis-à-vis de l'employeur et des GAFAM
Dans le cadre de la 14ème édition de votre Journée du CSE, nous avons donné la parole à Jérôme Flament, fondateur et CEO de la solution Flexcloud 🇫🇷. Un échange de plus d’une heure sur les enjeux du numérique pour les instances et les entreprises.
Découvrez l’impact des règlementations européennes RGPD et les solutions innovantes pour développer une indépendance numérique.
Pour en savoir plus sur Flexcloud, rendez-vous sur leur site.
L'essentiel du webinar à retenir
Qu’est-ce que la souveraineté numérique d’un CSE ?
La souveraineté numérique d’un CSE consiste à garantir que ses données sont hébergées, sécurisées et accessibles uniquement depuis le territoire français ou européen, en dehors de toute influence étrangère. Cela permet au CSE de protéger les informations sensibles des salariés, tout en respectant le RGPD.
Pourquoi les outils gratuits comme Google ou Microsoft posent-ils problème ?
La majorité des outils gratuits sont proposés par des entreprises américaines soumises à des lois extraterritoriales (FISA, Cloud Act, Patriot Act). Cela signifie que même des données stockées en Europe peuvent être accessibles par le gouvernement américain, sans que l’utilisateur ne soit informé.
Le CSE a-t-il le droit de choisir ses propres outils numériques ?
Oui, un CSE, surtout à partir de 50 salariés, peut tout à fait décider de s’équiper de ses propres outils collaboratifs et de stockage. Cette décision peut être prise en réunion plénière, sans nécessiter l’accord de l’employeur, à condition que cela soit financé via le budget de fonctionnement ou le budget ASC selon l’usage.
Quelles données le CSE est-il responsable de protéger ?
Le CSE est responsable des données qu’il collecte et traite : informations personnelles des salariés (adresse, enfants, revenus, santé pour les voyages, etc.), mais aussi données stratégiques comme les projets de négociation ou les documents de grève. Le CSE est soumis au RGPD s’il dispose de la personnalité morale.
Quels sont les risques à utiliser les outils numériques de l’employeur ?
Utiliser les outils de l’employeur expose le CSE à un manque d’indépendance : l’équipe informatique de l’entreprise peut techniquement accéder aux données, même confidentielles. En cas de migration de serveurs ou de négligence, des pertes de données critiques peuvent survenir, comme l’a illustré un cas de perte de 10 ans d’archives évoqué lors du webinar.
Quels sont les avantages d’une plateforme numérique dédiée au CSE ?
Une plateforme souveraine et collaborative permet au CSE de stocker, partager et coéditer ses documents, d’organiser ses réunions, de signer ses PV ou d’envoyer des formulaires tout en garantissant la sécurité, la traçabilité et le respect du RGPD. L’accès est maîtrisé, les données sont cloisonnées, et la plateforme peut être personnalisée au nom du CSE.
Pourquoi cette démarche s’inscrit-elle aussi dans une logique RSE ?
Une plateforme souveraine limite les emails en pièce jointe, réduit l’empreinte carbone numérique, renforce la transparence documentaire et la confiance des salariés. Elle favorise aussi l’inclusion numérique des élus et la responsabilisation du CSE en matière de données personnelles. C’est un véritable levier d’engagement et de modernisation du dialogue social.
