Lors de la 18ème édition de la Journée du CSE en live, nous avons eu le plaisir d’accueillir Cédric Delaumenie (AGILATEUR), consultant et formateur en management et restructuration d’entreprise depuis 17 ans. Spécialiste de l’accompagnement des entreprises en contexte de crise, il est intervenu sur le thème crucial du rôle du CSE dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE).
Un PSE est une procédure lourde qui impacte directement les salariés et la stratégie de l’entreprise. Le CSE joue un rôle central dans son analyse, sa négociation et son suivi.
Ce webinar a permis de mettre en lumière le rôle central du CSE dans un PSE et les différentes actions qu’il peut mener pour défendre les salariés. Face aux enjeux sociaux et économiques d’une telle procédure, l’anticipation, la transparence et le dialogue social sont des facteurs clés pour limiter les licenciements et assurer une transition professionnelle efficace aux salariés concernés.
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
1. Qu'est-ce qu'un PSE et dans quelles conditions est-il obligatoire ?
Un Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) est une procédure obligatoire pour toute entreprise de plus de 50 salariés qui envisage de licencier au moins 10 personnes sur une période de 30 jours. Il vise à limiter l’impact social des licenciements à travers des mesures telles que le reclassement interne, les formations et les dispositifs d’accompagnement. L’employeur doit justifier son recours à un PSE par des motifs économiques réels (difficultés financières, mutations technologiques, nécessité de sauvegarder la compétitivité). La DRETS est chargée de vérifier la conformité du PSE avant sa mise en application.
2. Quel est le rôle du CSE dans la procédure d'un PSE ?
Le CSE doit être informé et consulté à plusieurs étapes. Il analyse les justifications économiques, émet un avis sur les licenciements et les mesures d’accompagnement et peut proposer des alternatives pour limiter les suppressions de postes. Il peut recourir à un expert-comptable pour évaluer la situation économique et les mesures proposées. Son rôle est de défendre les salariés et de veiller à la bonne mise en œuvre des engagements de l’employeur.
3. Comment le CSE peut-il influencer la négociation du PSE ?
Le CSE dispose de plusieurs leviers d’action :
Proposer des solutions alternatives aux licenciements (mobilité interne, formations, plans de départs volontaires).
Demander des améliorations des mesures d’accompagnement (indemnités renforcées, suivi personnalisé, aides à la création d’entreprise).
S’assurer que les critères d’ordre des licenciements sont justes et équitables.
Alerter la DRETS si le PSE semble insuffisant ou non conforme aux obligations légales.
4. Quelles sont les solutions pour limiter les licenciements ?
Pour réduire le nombre de licenciements, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Le reclassement interne : Identifier des postes vacants au sein de l’entreprise.
La formation et la reconversion : Proposer des formations pour requalifier les salariés sur d’autres métiers.
Le télétravail ou la réduction du temps de travail : Adapter les horaires pour maintenir l’emploi.
Le plan de départ volontaire (PDV) : Permettre aux salariés à proximité de la retraite ou ayant des projets personnels de quitter l’entreprise dans de bonnes conditions.
5. Comment le CSE peut-il accompagner les salariés pendant et après un PSE ?
Le CSE doit jouer un rôle d’information et de soutien. Cela passe par :
Explication des droits : Informer les salariés sur leurs indemnités, les dispositifs de reclassement (CSP, congé de reclassement).
Organisation d’ateliers : Aide à la rédaction de CV, préparation aux entretiens d’embauche.
Mise en place d’une cellule psychologique : Prévenir les risques psychosociaux et offrir un espace d’écoute.
Maintien du lien avec les salariés licenciés : Accompagner les démarches post-PSE et assurer un suivi dans le temps.
6. Quel suivi doit être assuré après la mise en place d’un PSE ?
Après la mise en application du PSE, le suivi est essentiel pour s’assurer que les engagements sont respectés. Le CSE peut participer à une commission de suivi chargée de vérifier :
La mise en œuvre des reclassements et formations.
Le respect des indemnisations et aides financères.
Les difficultés rencontrées par les salariés impactés. En cas de manquements, le CSE peut alerter la DRETS et exiger des ajustements.
