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La transition RSE transforme en profondeur la gouvernance des entreprises… et le CSE devient un acteur clé de cette mutation.
👉 Pourquoi la directive CSRD change la donne ?
👉 Comment les élus peuvent-ils peser sur les choix stratégiques en matière de durabilité ?
👉 Quelles sont les bonnes pratiques à connaître dès maintenant ?
À l’occasion de la 19ème édition de La Journée du CSE, nous avons eu le plaisir de tendre le micro à Sarah Digonnet, consultante et fondatrice P.ACT.E 🎙️
On vous livre une heure d’échange clair, utile et engagé en vidéo et en résumé ci-dessous.
Si vous souhaitez recevoir le support de formation, écrivez-nous directement sur l’adresse : contact@lajourneeducse.com
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Pourquoi la transition RSE concerne-t-elle désormais directement les CSE ?
La transition RSE concerne aujourd’hui directement les comités sociaux et économiques (CSE) en raison de l’évolution rapide du cadre réglementaire et des attentes sociétales envers les entreprises. La responsabilité sociétale des entreprises, qui englobe les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), est devenue un axe stratégique incontournable, sous l’impulsion de textes comme la directive européenne CSRD et son application en droit français à partir de 2025.
Le CSE, en tant qu’instance de représentation du personnel, se voit attribuer de nouvelles prérogatives en matière d’information et de consultation sur les politiques de durabilité de l’entreprise. Cette transition n’est plus seulement une démarche volontaire : elle est désormais encadrée par la loi et attendue par les collaborateurs, les clients, les investisseurs et la société civile.
Le CSE est appelé à jouer un rôle actif dans :
- L’analyse des impacts sociaux et environnementaux des activités de l’entreprise
- Le suivi des engagements pris par la direction en matière de durabilité
- La sensibilisation des salariés aux enjeux de transition écologique et sociale
À travers son implication, le CSE contribue à renforcer la cohérence interne de la stratégie RSE, à légitimer les démarches d’engagement durable de l’entreprise et à favoriser l’émergence d’une culture d’entreprise plus responsable et résiliente.
Que change la directive CSRD pour les élus du CSE à partir de 2025 ?
La directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), transposée en droit français par l’ordonnance du 6 décembre 2023, introduit à partir du 1er janvier 2025 une nouvelle obligation pour les entreprises : consulter formellement le CSE sur les informations relatives à la durabilité.
Concrètement, cela signifie que :
- Le CSE doit être informé et consulté sur les orientations stratégiques en matière environnementale et sociale
- Les élus peuvent analyser et débattre des plans d’action RSE (réduction de l’empreinte carbone, égalité professionnelle, gouvernance durable)
- Les éléments liés à la transition écologique doivent être intégrés dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
Le rôle du CSE ne se limite plus à la protection des conditions de travail ou à la négociation salariale : il s’étend désormais à l’évaluation des risques climatiques, des impacts sociaux et des engagements de durabilité pris par l’entreprise.
La directive CSRD donne ainsi aux élus du personnel un levier renforcé pour intervenir dans les choix stratégiques liés à la RSE, en garantissant que les préoccupations environnementales et sociales soient prises en compte de manière structurelle dans la gouvernance d’entreprise.
Comment le CSE peut-il utiliser la BDESE pour suivre les engagements RSE de l’entreprise ?
Depuis son évolution vers la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), cet outil est devenu un levier stratégique pour les élus du CSE afin de suivre et évaluer les engagements RSE de l’entreprise.
La BDESE centralise désormais :
- Les informations financières et extra-financières de l’entreprise
- Les plans d’action en matière de durabilité (réduction des émissions de gaz à effet de serre, politiques d’égalité professionnelle, sobriété énergétique)
- Les indicateurs de performance sociale, environnementale et de gouvernance
En accédant à ces données, les membres du CSE peuvent :
- Analyser la cohérence entre les engagements affichés et les actions réellement mises en œuvre
- Préparer des questions pertinentes pour les consultations obligatoires sur la durabilité
- Proposer des pistes d’amélioration ou des actions complémentaires en matière RSE
- Anticiper les risques liés aux évolutions réglementaires ou aux attentes des parties prenantes
La BDESE devient ainsi un support essentiel pour exercer pleinement le droit d’alerte, de proposition et de contrôle du CSE sur les stratégies de durabilité. Bien exploitée, elle permet aux élus de passer d’une posture réactive à une implication proactive dans la construction d’une gouvernance plus responsable.
Quel rôle le CSE joue-t-il dans l’implication des salariés sur les enjeux de durabilité ?
Le comité social et économique occupe une place charnière dans l’implication des salariés sur les enjeux de durabilité. En premier lieu, il capte les attentes du terrain, souvent exprimées de manière informelle, sur des sujets comme la réduction des impacts environnementaux, les pratiques responsables ou l’amélioration des conditions de travail face aux nouveaux défis climatiques.
L’implication du CSE se traduit par plusieurs formes d’actions : soutenir les initiatives locales portées par des collectifs de salariés, proposer l’organisation d’ateliers de sensibilisation ou de formations spécifiques, et intégrer des critères de durabilité dans les projets d’activités sociales et culturelles. Dans certaines entreprises, les élus vont jusqu’à piloter eux-mêmes des projets internes liés au bas carbone ou à l’économie circulaire.
À travers ces actions, le CSE n’agit pas seulement comme un relai d’information. Il favorise la construction progressive d’une culture d’entreprise tournée vers la responsabilité sociétale, en associant pleinement les collaborateurs aux trajectoires de transition.
Quels outils et bonnes pratiques permettent d'intégrer la RSE dans les actions sociales et culturelles du CSE ?
Intégrer la RSE dans les actions sociales et culturelles du CSE demande d’abord de repenser les habitudes.
Cela commence par une vigilance accrue sur les choix de prestataires et de fournisseurs. Privilégier les produits locaux, les entreprises de l’économie sociale et solidaire ou encore les services à faible empreinte carbone devient une bonne pratique courante.
Certains CSE mettent en place des chartes internes définissant des critères responsables pour l’organisation d’événements, les voyages, ou encore la distribution des cadeaux salariés.
D’autres expérimentent de nouvelles formes d’activités : ateliers collaboratifs sur l’impact environnemental, conférences sur la transition écologique, partenariats avec des associations locales pour développer des projets solidaires.
Le levier principal reste d’utiliser chaque opportunité sociale ou culturelle pour sensibiliser sans alourdir, en donnant du sens aux initiatives, tout en respectant les attentes de convivialité des salariés.
En quoi les sociétés à mission renforcent-elles la place du dialogue social autour des enjeux RSE ?
Les sociétés à mission, créées par la loi Pacte de 2019, introduisent une gouvernance où la RSE devient une exigence statutaire, non plus simplement une démarche volontaire. Ce cadre impose de définir une raison d’être et des objectifs sociaux et environnementaux dans les statuts de l’entreprise, ce qui ouvre de nouveaux espaces de dialogue avec les parties prenantes internes, au premier rang desquels figure le CSE.
Le dialogue social y trouve une légitimité renforcée à plusieurs niveaux :
- Le CSE est consulté lors de la définition de la mission et peut être associé aux travaux du comité de mission
- Les objectifs sociaux et environnementaux, suivis par un organisme tiers indépendant, sont des sujets sur lesquels le dialogue doit être nourri, structuré et continu
- Les élus du personnel deviennent des interlocuteurs naturels pour évaluer l’impact des politiques engagées, remonter les attentes du terrain et co-construire les ajustements nécessaires
Les sociétés à mission institutionnalisent ainsi un dialogue social étendu à la gouvernance durable de l’entreprise, en renforçant la place des représentants des salariés dans l’élaboration et le suivi des engagements RSE.
Quelles sont les modalités du droit d’alerte social ?
Les premiers retours sur la mise en œuvre du dialogue social lié à la transition écologique révèlent un paysage encore contrasté. D’un côté, les obligations issues de la directive CSRD ont permis d’ouvrir de nouvelles discussions entre directions et représentants du personnel. De nombreux CSE commencent à s’approprier les thématiques environnementales, à poser des questions sur les plans de sobriété énergétique ou sur la gestion des risques climatiques.
Cependant, plusieurs limites persistent. Les consultations restent parfois formelles, sans réelle co-construction sur les plans d’action. Beaucoup d’élus manquent encore de formation spécifique sur la durabilité, ce qui freine leur capacité à challenger efficacement les projets RSE proposés par la direction. L’intégration des enjeux écologiques dans la base de données BDESE est inégale selon les secteurs et la maturité des entreprises.
En somme, si le cadre existe, l’efficacité du dialogue social écologique dépend fortement de la culture d’entreprise, de l’engagement des directions et de l’investissement en compétences des élus du CSE.
Comment structurer efficacement la coopération entre élus, directions et collectifs pour réussir la transition RSE ?
Réussir la transition RSE en entreprise repose sur la capacité à créer des passerelles durables entre les élus du personnel, les directions et les collectifs de salariés. Une coopération efficace demande d’aller au-delà des échanges ponctuels pour instaurer une dynamique structurée et continue.
Quelques leviers clés pour y parvenir :
- Formaliser des rendez-vous réguliers entre CSE, direction et, si possible, comité de mission, afin de suivre l’avancement des engagements RSE et ajuster les actions
- Associer les élus dès les premières phases d’élaboration des stratégies RSE pour éviter un simple dialogue d’information et favoriser une véritable co-construction
- Renforcer les compétences spécifiques des membres du CSE sur les enjeux environnementaux et sociaux grâce à des formations adaptées
- Valoriser l’expérience terrain des élus, en intégrant leurs remontées concrètes dans les projets RSE, notamment sur les impacts opérationnels
- Créer des groupes de travail transversaux associant représentants du personnel, directions opérationnelles et collectifs engagés sur des sujets précis (mobilité durable, sobriété énergétique, inclusion sociale)
La transition ne peut pas être portée par un seul acteur. C’est l’alignement progressif de toutes les parties prenantes internes qui permettra de bâtir une gouvernance RSE crédible, vivante et durable.