Avec plus de 170 formateurs présents partout en France, Formoz assure l’ensemble des formations règlementaires et obligatoires du Comité Social et Économique (CSE). Parmi ces formateurs, Jihad Dahman, expert depuis de très nombreuses années sur le sujet, vient nous expliquer les fondements de la formation SSCT : Santé, Sécurité et Conditions de Travail.
Le président du CSE doit proposer aux membres élus cette formation, prodiguée en 5 jours pour les primo-élus et sur 3 jours dans le cas d’une réélection. Cette formation porte également sur la lutte contre le harcèlement sexuel et agissements sexistes ainsi que sur la prévention des risques..
Jihad intervient sur l’ensemble des formations proposées par Formoz mais est également formateur SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
Au programme :
✅ La santé, la sécurité et les conditions de travail, la priorité pour l’employeur
✅ Quelles missions d’enquête et d’inspection pour la structure ?
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Quels sont les objectifs de la formation SSCT ?
Il s’agit dans un premier temps de s’approprier les attributions et les moyens du CSE en matière de santé sécurité pour mettre en place des actions de prévention. Le deuxième objectif est d’adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d’activité pour informer sur la prévention des risques professionnels. Enfin, il s’agit de réaliser des missions d’enquête et d’inspection au sein de sa structure.
Le membre du CSE doit également connaître et appréhender son rôle dans le cadre d’une mission d’enquête afin de pouvoir prévenir le risque qu’un dommage survienne. Le but est qu’à la fin de la formation, chacun soit autonome et puisse intervenir en tant qu’acteur à part entière dans la prévention dans l’entreprise tout en étant force de proposition sur le long terme.
Quelles sont les principales familles de risques auxquelles sont confrontés les salariés ?
On distingue aujourd’hui trois grandes familles de risques :
- Les risques communs à toutes les entreprises : l’usage de l’électricité, les risques de chutes de pleins pieds, les risques de chutes de hauteur, le risque incendie. Ils interviennent quelle que soit la taille de l’entreprise.
- Les risques liés intimement au secteur d’activité et aux métiers : on fait la différence entre les personnes employées dans le secteur tertiaire et les personnes travaillant sur une chaîne de production par exemple. Pour une entreprise de services, cela peut être en lien avec une exposition accrue de vos données personnelles.
- Les risques sans dangers apparents : liés au harcèlement, agissements sexistes, propos sexistes, le harcèlement moral, les préjugés et stéréotypes et toutes formes de discriminiation.
Aujourd’hui, trop peu d’actions de sensibilisation sont faites sur cette troisième famille de risques. On oublie de sensibiliser les salariés aux risques sans dangers apparents.
Qu’est-ce que la procédure d’enquête ?
Le président du CSE est dans l’obligation de mener une enquête lorsqu’un dommage survient (accident de travail, dommage physique ou moral, turn-over important dans une équipe, défaut d’organisation de travail). L’enquête est conjointement menée par les membres du CSE et la direction. Elle permet de comprendre ce qu’il s’est passé et de prendre des mesures effectives pour ne pas reproduire à l’avenir. En tant que membres du CSE, il est nécessaire de pouvoir mener une enquête de la manière la plus neutre possible en travaillant dans une étroite collaboration avec la direction. Il s’agit d’aider l’employeur à remplir ses obligations légales. En effet, ce dernier a une obligation de résultat (assurer la sécurité et protéger la santé mentale et physique des salariés). Lorsqu’une enquête est menée, le CSE peut utiliser la BDESE pour accéder à des informations pertinentes qui peuvent aider à mieux comprendre le contexte et les causes d’un problème.
Comment se déroule la procédure d’enquête ?
La première étape consiste à recueillir les faits, elle permet de récupérer le témoignage de la supposée victime, supposé agresseur et / ou supposé témoin. Le but n’est pas de trouver si la supposée victime est vraiment victime ou si le supposé agresseur est vraiment agresseur mais simplement de rapporter un maximum d’éléments visant à ce que l’employeur puisse prendre la meilleure solution possible.
Voici la méthode de recueil des faits :
- Collègue ? Ami ? Membre du CSE ? (lors de la demande de la supposée victime)
- Mise en sécurité
- Écoute active
- Demande de retranscription à l’écrit
- Demande d’autorisation de la part de la supposée victime pour faire remonter l’information auprès du président du CSE
La deuxième étape est l’analyse, elle permet de dissocier les faits d’un côté des opinions de l’autre sachant que le rôle de l’élu consiste à faire une remontée totalement objective de la situation auprès de la direction. Dans un deuxième temps, en utilisant une technique d’analyse bien précise, de déterminer des questions subsidiaires afin de pouvoir compléter le témoignage initial. Voici la méthode de l’analyse :
- Listing des faits ( + vérifier les faits)
- Questions subsidiaires (Quoi ? Qui ? Où ? Quand ? Comment ? Combien ? Pourquoi ?)
C’est grâce à cette analyse que les membres du CSE peuvent établir l’arbre des causes, la troisième étape de la procédure d’enquête. Il s’agit de la représentation mentale, graphique d’une situation. C’est l’enchaînement chronologique des causes conduisant au fait ultime, c’est-à-dire au dommage.
