Développer l’accès à la culture grâce au CSE

Valoriser la culture au travail : un levier d’engagement et d’équité sociale

En 2023, plus de 80 % des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ont utilisé leur budget des œuvres sociales pour financer des activités à caractère culturel, selon les données recueillies par l’INJEP et les organismes de contrôle. Ce chiffre, en progression constante depuis la fusion des anciennes IRP en 2017, témoigne d’une prise de conscience collective : l’accès à la culture n’est pas un simple agrément, mais un levier puissant de bien-être, de cohésion sociale et de performance durable pour l’entreprise.

Dans un contexte où les inégalités culturelles restent criantes — 43 % des Français n’ont pas fréquenté un lieu culturel au cours des douze derniers mois selon le ministère de la Culture — le rôle du CSE prend une dimension sociétale. En soutenant les sorties culturelles, la billetterie solidaire, les abonnements artistiques ou les événements thématiques, le CSE agit comme vecteur d’équité et d’inclusion, en réduisant les barrières économiques et symboliques qui freinent l’accès à la culture.

Cette mission s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par le Code du travail à travers les Activités Sociales et Culturelles (ASC). Elle dépasse la simple distribution de prestations : elle incarne un projet de société dans l’entreprise, où chaque salarié, quel que soit son statut, son lieu de vie ou sa situation familiale, peut bénéficier d’un accès facilité à la culture. Ce choix n’est pas neutre : il contribue à améliorer la Qualité de Vie au Travail (QVT), renforce l’attachement à l’entreprise et participe au dialogue social sur des bases humaines et universelles.

À l’heure où les entreprises sont appelées à réaffirmer leur responsabilité sociale et à repenser leur modèle d’attractivité, le CSE peut devenir l’architecte d’une politique culturelle ambitieuse et inclusive. Encore faut-il que cette ambition soit structurée, financée et portée politiquement par les élus. C’est tout l’enjeu de ce guide.

Le rôle fondamental du CSE dans l’accès à la culture

Une mission inscrite dans l’histoire et dans la loi

Le rôle du CSE dans la promotion de l’accès à la culture n’est ni nouveau, ni accessoire : il s’enracine dans les fondements mêmes des Activités Sociales et Culturelles (ASC), telles que définies par le Code du travail. Dès l’origine, les œuvres sociales confiées aux représentants du personnel visaient à améliorer la qualité de vie des salariés, au-delà du seul champ professionnel. L’article R.2312-35 du Code du travail rappelle que le CSE peut gérer ou participer à des activités à finalité sociale, éducative ou culturelle, destinées à favoriser le développement humain et le lien social dans l’entreprise.

L’instauration des CSE en 2017 n’a en rien réduit cette vocation : elle l’a au contraire renforcée, en donnant aux élus un rôle élargi d’animation de la vie collective. Cette compétence culturelle ne se limite pas à une simple option budgétaire ; elle constitue un levier d’action reconnu, avec des marges de manœuvre réelles pour soutenir l’accès à la culture sous toutes ses formes.

Une définition encadrée par l’URSSAF

Pour sécuriser leur gestion financière, les élus doivent s’appuyer sur une définition rigoureuse des activités culturelles, telle que retenue par l’URSSAF. Celle-ci reconnaît comme prestations exonérées de cotisations sociales toutes les initiatives à vocation culturelle, dès lors qu’elles répondent à des critères de collectif, de régularité et de neutralité. Il peut s’agir de :

• Billetterie à tarif réduit (cinéma, théâtre, musées, expositions)
  Abonnements à des services culturels (streaming musical, presse, médiathèques)
• Organisation ou cofinancement d’événements (spectacles vivants, festivals, conférences)
• Visites guidées, ateliers artistiques ou pratiques culturelles (chant, photo, théâtre)

L’URSSAF précise également que l’activité doit bénéficier à l’ensemble des salariés ou à une catégorie objectivement définie, et ne pas dépendre de critères discriminants. L’égalité d’accès constitue donc une pierre angulaire du cadre réglementaire applicable.

La culture, un pilier à part entière des ASC

En tant que composante des ASC, la culture occupe une place à la fois symbolique et opérationnelle. Elle participe à l’émancipation des individus, à l’ouverture sur le monde, à la valorisation des identités et à la cohésion des collectifs. Le CSE, en agissant sur ce terrain, répond à trois objectifs fondamentaux :

1. Réduire les inégalités d’accès à la culture, en proposant des offres à tarif réduit ou en prenant en charge tout ou partie du coût des activités.
2. Renforcer la dynamique sociale au sein de l’entreprise, en organisant des événements fédérateurs autour d’une œuvre, d’un lieu ou d’un artiste.
3. Soutenir la citoyenneté culturelle des salariés, en leur permettant d’exercer leur droit à l’information, à la critique, à l’expression artistique.

Les bénéficiaires de ces actions sont d’abord les salariés, mais aussi, dans de nombreux cas, leurs ayants droit (conjoints, enfants). Le cadre juridique et fiscal permet une large souplesse, à condition de respecter les critères de justification, de traçabilité et de régularité des prestations.

Ainsi, loin d’être une simple variable d’ajustement, la culture représente un champ d’action stratégique pour les CSE, porteur de sens, de valeur et d’impact.

Comment financer et structurer une politique culturelle ambitieuse

Affectation budgétaire : les règles à connaître

La mise en œuvre d’une politique culturelle ambitieuse par le CSE repose avant tout sur une gestion rigoureuse et conforme de son budget des Activités Sociales et Culturelles (ASC). En vertu de l’article L.2312-81 du Code du travail, ce budget n’est pas encadré par un seuil légal obligatoire, mais résulte d’une décision unilatérale de l’employeur ou d’un accord collectif. Une fois alloué, il appartient aux élus de décider, en réunion plénière, de son affectation et de sa ventilation entre les différentes actions sociales, dont les activités culturelles.

La culture n’est pas un poste secondaire dans cette enveloppe : elle en est un axe stratégique. Il est recommandé de prévoir une ligne budgétaire dédiée, permettant de suivre les dépenses, de comparer les postes d’une année sur l’autre et d’anticiper les évolutions (inflation culturelle, hausse de fréquentation, nouveaux partenariats).

Quelles dépenses culturelles sont éligibles ?

La variété des dépenses pouvant être financées par le budget ASC est large, à condition qu’elles respectent les critères définis par l’URSSAF et qu’elles bénéficient collectivement aux salariés. À ce titre, les élus peuvent prendre en charge ou cofinancer les prestations suivantes :

• Billetterie à tarif préférentiel pour le cinéma, le théâtre, les musées, les concerts, les expositions ou les festivals
• Abonnements culturels (presse, plateformes musicales, services de VOD ou médiathèques numériques)
• Organisation de visites culturelles, sorties patrimoniales, ou ateliers pédagogiques
• Invitations à des spectacles vivants ou à des projections privées
• Participation à des salons du livre, festivals ou événements artistiques locaux
• Coopérations avec des structures de médiation culturelle, notamment pour favoriser l’inclusion ou l’accès à des publics éloignés de la culture

Certaines initiatives mixtes — comme les plateformes d’avantages intégrant un accès à la culture — doivent faire l’objet d’une ventilation analytique rigoureuse entre ASC et fonctionnement, si elles comportent également un volet d’accompagnement.

Sécuriser les dépenses face au risque de redressement

Toute action culturelle financée par le CSE doit être formalisée, votée en réunion plénière, et justifiée par des pièces comptables précises. L’URSSAF reste vigilante sur la conformité des prestations ASC : une billetterie réservée à un petit groupe ou une offre conditionnée à des critères discriminants (ancienneté, productivité…) peut être requalifiée en avantage en nature soumis à cotisation.

Il est également impératif de distinguer clairement les dépenses ASC de celles du budget de fonctionnement. Par exemple, les frais d’inscription à une formation artistique collective relèvent de l’ASC, tandis qu’une formation interne de médiation culturelle pour les élus peut être imputée sur le fonctionnement.

Piloter une politique culturelle grâce aux outils numériques

Structurer une offre culturelle cohérente nécessite des outils adaptés. Aujourd’hui, de nombreuses plateformes permettent aux CSE de gérer leur politique culturelle avec efficacité :

• Plateformes de billetterie subventionnée centralisée (ex. : CSE Ticket, Meyclub, Apetiz…)
• Applications de gestion des ASC avec modules dédiés à la culture
• Outils de suivi analytique budgétaire pour distinguer les dépenses par thématique
• Partenariats avec des acteurs culturels locaux (salles, médiathèques, associations) pour co-construire des actions

Ces dispositifs permettent d’offrir une meilleure lisibilité, de mesurer l’impact des actions engagées, et d’ajuster la stratégie du CSE en fonction des attentes des salariés et de la conjoncture culturelle.

Construire une offre culturelle inclusive et adaptée aux salariés

Une offre à la mesure des publics du CSE

Le succès d’une politique culturelle portée par le CSE dépend avant tout de sa capacité à répondre aux attentes et aux profils variés des salariés. Il ne s’agit pas de proposer une offre standardisée, mais bien d’adapter les prestations culturelles aux spécificités socio-démographiques de l’entreprise.

Pour les familles, des offres groupées (cinéma, musées, parcs culturels) ou des événements intergénérationnels peuvent répondre à un réel besoin de conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle. Pour les jeunes salariés, souvent moins familiers des dispositifs du CSE, des formats attractifs (billetterie digitale, accès à des événements musicaux ou des festivals) sont à privilégier. Les non-cadres, parfois moins sollicités dans les processus décisionnels, doivent faire l’objet d’une attention particulière afin d’éviter toute forme d’exclusion symbolique ou pratique.

Diversité des contenus : la culture dans toutes ses dimensions

La légitimité culturelle du CSE repose aussi sur la diversité de l’offre proposée. Théâtre classique, concerts de musique actuelle, musées nationaux ou expositions locales, festivals urbains ou événements de patrimoine vivant… chaque salarié doit pouvoir retrouver dans l’offre culturelle un écho à ses goûts ou à ses envies.

Soutenir des formes culturelles émergentes, promouvoir des artistes locaux ou valoriser les initiatives portées par les territoires est une manière de rendre la culture vivante, accessible et en lien avec le quotidien des salariés. L’enjeu n’est pas uniquement de consommer de la culture, mais bien d’en faire un outil d’ouverture, de réflexion et de cohésion.

Prendre en compte les contraintes géographiques et professionnelles

Dans de nombreuses entreprises, la diversité géographique constitue un frein à l’égalité d’accès. Les salariés implantés en zone rurale ou en télétravail peuvent se sentir éloignés des offres proposées par le CSE, souvent concentrées autour du siège social ou des grandes métropoles.

Pour remédier à ces disparités, le CSE peut :

• Favoriser les prestations numériques (plateformes de streaming, visites virtuelles)
• Proposer des partenariats avec des structures culturelles locales
• Organiser des événements itinérants ou des tournées dans plusieurs établissements
• Intégrer la mobilité dans les subventions (transport inclus ou remboursé)

Ces ajustements garantissent une accessibilité réelle et évitent que la culture ne devienne un privilège réservé à une partie seulement des effectifs.

Associer les salariés à la construction de l’offre

Impliquer les bénéficiaires dans la définition de l’offre culturelle est un levier puissant d’adhésion. Des enquêtes internes, des boîtes à idées ou des consultations numériques permettent de mieux cerner les attentes et d’orienter les arbitrages budgétaires.

La mise en place d’une commission ASC ouverte à des salariés volontaires (même non-élus) favorise la transparence et la créativité dans l’élaboration de la politique culturelle. Cette démarche participative renforce le sentiment d’appartenance et donne au CSE un rôle dynamique de médiateur culturel, à l’écoute de son collectif de travail.

Culture, bien-être au travail et marque employeur : des bénéfices durables

Un levier reconnu de qualité de vie au travail

Les études récentes démontrent une corrélation claire entre accès à la culture et amélioration de la qualité de vie au travail (QVT). Participer à des événements culturels, bénéficier d’un abonnement à une billetterie ou d’un accès privilégié à des expositions ou spectacles, ce sont autant d’occasions pour les salariés de se ressourcer, de s’épanouir, et de rompre avec le stress ou la routine professionnelle.

Ces pratiques renforcent également la reconnaissance ressentie par les collaborateurs : se voir offrir une opportunité culturelle, c’est aussi sentir que son entreprise valorise son bien-être global. La culture devient ainsi un facteur de régulation des tensions, de prévention des risques psychosociaux, et un outil indirect mais puissant de santé au travail.

Cultiver le lien social et la cohésion d’équipe

En organisant des événements collectifs autour de la culture – sorties de groupe, spectacles d’entreprise, découvertes artistiques – le CSE joue un rôle direct dans le renforcement du lien social. Ces moments partagés créent des passerelles entre les services, facilitent les échanges informels et stimulent la cohésion d’équipe.

La culture agit alors comme un langage commun, un espace de dialogue accessible à tous, où les différences s’expriment de manière non hiérarchique. Cette dimension collective contribue à construire un environnement de travail plus humain, solidaire et inclusif, dans lequel chaque salarié peut se sentir pleinement intégré.

Un avantage RH différenciateur

Face à une concurrence croissante sur le marché du travail, notamment dans les secteurs en tension, proposer une politique culturelle active via le CSE devient un atout en matière de marque employeur. Loin d’être un simple “bonus”, l’offre culturelle s’inscrit désormais dans les attentes des candidats, en quête d’entreprises attentives à leur épanouissement personnel autant qu’à leur performance.

Un CSE qui valorise l’accès à la culture se positionne donc comme un acteur d’engagement RH, capable de renforcer la fidélisation, de limiter le turnover et de créer une image positive et moderne de l’entreprise.

Un CSE reconnu dans son rôle social

Développer une politique culturelle ambitieuse, c’est aussi valoriser l’action du CSE auprès de la direction et des autres instances représentatives. Cette dynamique prouve la capacité des élus à mettre en œuvre des projets porteurs de sens, à mobiliser des budgets de manière stratégique, et à proposer une vision transversale des besoins des salariés.

Dans un dialogue social constructif, l’offre culturelle devient un outil d’influence et de reconnaissance : preuve concrète que le CSE ne se contente pas de réagir, mais qu’il propose, initie, construit des ponts entre les aspirations du terrain et les orientations stratégiques de l’entreprise.

Réconcilier culture, bien commun et performance sociale

Dans un monde du travail en quête de sens, de cohésion et d’équilibre, la culture n’est ni un luxe ni une option : elle constitue un levier stratégique de transformation sociale. En facilitant l’accès à des activités culturelles pour tous les salariés, quel que soit leur statut, leur ancienneté ou leur lieu de travail, le CSE incarne pleinement sa mission d’intérêt collectif.

Promouvoir la culture, c’est investir dans le bien commun, renforcer le lien social, lutter contre les inégalités et contribuer à l’épanouissement des individus au sein de l’entreprise. C’est aussi répondre aux enjeux contemporains de QVT, de fidélisation et d’attractivité, tout en affirmant un rôle actif dans le tissu sociétal.