La Journée du CSE – 16ème édition 🎙️
Nombreux sont celles et ceux qui travaillent dans une petite structure de moins de 50 salariés, et dans cette situation comment gère-t-on le Comité Social et Économique (CSE) ?
Budget – Élection – Mission clé – Formation
C’est à toutes ces questions que Jihad Dahman, formateur de formateur et expert CSE au sein de l’organisme de formation agréé CSE Formoz, a pu répondre en live 🎥
Une vision claire et complète de la situation des petites entreprises françaises et des premières clés pratiques pour développer votre instance.
Découvrez le guide pratique pour obtenir le résumé des informations essentielles.
Questions / Réponses du webinar posées en LIVE
Quelles sont les obligations du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE a principalement trois missions : remonter les réclamations individuelles ou collectives des salariés à l’employeur, veiller au respect du Code du travail et des conventions collectives, et participer à la promotion de la santé et sécurité au travail. Le CSE doit organiser des réunions régulières avec la direction pour échanger sur ces sujets et s’assurer que les salariés sont informés de leurs droits.
Comment se déroulent les élections du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Dans une entreprise de 11 à 49 salariés, des élections doivent être organisées si l’effectif reste au-dessus de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Le processus inclut l’établissement d’un protocole d’accord préélectoral entre l’employeur et les organisations syndicales, puis un vote permettant d’élire un titulaire et un suppléant. La durée du mandat est généralement de 4 ans, mais peut être réduite à 2 ans selon les accords internes.
Le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés a-t-il un budget ?
Non, contrairement aux CSE des entreprises de plus de 50 salariés, le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés ne dispose pas de budget propre, ni pour le fonctionnement, ni pour les activités sociales et culturelles. Cependant, il peut demander des moyens matériels et du temps pour exercer ses missions, comme un local, des outils de communication ou du matériel informatique.
Quelles sont les heures de délégation pour les membres du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Les membres du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés bénéficient de 10 heures de délégation par mois pour exercer leurs fonctions. Ces heures peuvent être cumulées d’un mois à l’autre, dans la limite d’une fois et demie le crédit mensuel, soit 15 heures maximum. Ces heures sont destinées à permettre aux élus d’accomplir leurs missions, comme les enquêtes ou la préparation des réunions avec l’employeur.
Quels sont les rôles principaux du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a principalement trois missions : représenter les réclamations individuelles et collectives des salariés, veiller à la bonne application du Code du travail et promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. Il intervient également en cas de droit d’alerte, lorsqu’il y a des risques graves pour la santé des salariés ou des atteintes à leurs droits.
Quelle est la fréquence des réunions du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés doit se réunir au moins une fois tous les deux mois avec l’employeur. Toutefois, des réunions supplémentaires peuvent être organisées si une situation d’urgence ou un sujet particulier le justifie, notamment lorsqu’il s’agit de réclamations ou de problèmes de santé et sécurité au travail.
Le CSE peut-il saisir l’inspection du travail dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Oui, le CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés a le droit de saisir l’inspection du travail, notamment en cas de manquements graves liés à la santé, la sécurité, ou les droits des salariés. Cela peut se faire dans le cadre de l’exercice du droit d’alerte lorsque le CSE constate un danger ou une atteinte aux libertés individuelles non justifiée.
Il faut savoir que les stages, alternances et apprentissages ne sont pas visés expressément.
Quelles sont les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le CSE joue un rôle clé dans la promotion de la santé, de la sécurité et de l’amélioration des conditions de travail. Il peut mener des enquêtes après un accident du travail ou en cas de danger grave et imminent, proposer des mesures de prévention et participer activement au dialogue social sur ces sujets avec l’employeur.
Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés doit-il être consulté pour les décisions importantes de l’entreprise ?
Oui, même dans une entreprise de moins de 50 salariés, le CSE doit être consulté avant certaines décisions qui peuvent impacter les conditions de travail des salariés, notamment en matière de santé, sécurité et organisation du travail. Cependant, il n’a pas de rôle consultatif aussi large que celui d’un CSE d’une entreprise de plus de 50 salariés.
Quelle formation est obligatoire pour les membres du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Les membres du CSE dans une entreprise de moins de 50 salariés doivent obligatoirement suivre une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT). Cette formation est d’une durée de 3 à 5 jours pour les primo-élus, selon les besoins de l’entreprise. Elle permet aux membres d’acquérir les compétences nécessaires pour assurer leurs missions en matière de prévention des risques professionnels.
Comment les membres du CSE peuvent-ils utiliser leurs heures de délégation dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Les membres du CSE disposent de 10 heures de délégation par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés. Ces heures peuvent être utilisées pour remplir leurs missions (participation aux réunions, consultations, enquêtes, etc.). Ils peuvent cumuler les heures d’un mois sur l’autre, dans la limite de 15 heures. Ces heures doivent être utilisées pendant les horaires de travail, mais peuvent aussi l’être en dehors si la situation le justifie.