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RSE & CSE, notre guide pratique

La Responsabilité Sociale et Sociétale des Entreprises et des Organisations est une mission inhérente au CSE et indissociable désormais de ses missions principales. Le département RSE et le CSE poursuivent des objectifs communs et agissent en synergie. 

Le CSE permet la consultation et  l’implication de l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise et des salariés alors que la stratégie RSE d’un groupe impulse des mesures entrant dans les prérogatives de la Commission Européenne. 

La RSE est une réponse concrète aux évolutions du monde du travail et de son environnement au sens large.

Pour la 10ème édition des webinars de votre Journée du CSE, nous avons pu accueillir Véronique Mascré, consultante et formatrice RSE.

Pendant près d’une heure elle vous présente les nouvelles directives du CSE afin de développer une politique RSE efficace et concrète.  

Questions / Réponses du webinar posées en LIVE

Quelles sont les origines de la RSE ?

Le fondamental de la RSE en entreprise est basé sur l’article 1833 du Code Civil qui stipule que toute entreprise se doit d’avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. Cet article a ensuite été enrichi par la Loi Pact de 2019 où désormais la société doit être gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.

La RSE tient également son origine dans la Loi Climat d’Août 2021 afin de créer un dialogue autour des enjeux environnementaux dans l’entreprise. Elle est venue enrichir les attributions du CSE.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est désignée par la commission européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leur relation avec les parties prenantes. »

En rentrant dans le détail, une manière de pouvoir comprendre et structurer la démarche RSE dans l’entreprise est de suivre les directives de la norme ISO 26000. Il s’agit d’un cadre de travail qui s’inspire des 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU parmi lesquels l’axe social, sociétal, environnemental et économique. 

Pour ne retenir que l’essentiel de la définition de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, on parle de : 

  • Redevabilité
  • Transparence
  • Comportement éthique
  • Reconnaître les intérêts des parties prenantes (salariés, Conseil d’Administration, Investisseurs, clients, fournisseurs…)
  • Respect du principe de légalité et respect de la Loi 
  • Prise en compte des normes internationales de comportement 
  • Respect des droits de l’Homme 

Une entreprise est éco et socio-responsable dès lors qu’elle intègre de façon globale les impacts environnementaux et sociaux dans ses critères de décision, pour la gestion de l’ensemble de son processus. Tous les aspects de l’activité de l’entreprise sont concernés. La RSE est donc devenue quelque chose de transversal.

Pour mieux comprendre, il faut reprendre l’étymologie du mot responsabilité. Chacun doit répondre du poid (“pons”) des choses (“res”), c’est-à-dire de ses impacts en matière environnementale et sociale.

La responsabilité est une notion fondamentale, elle est d’ailleurs reprise dans l’article 1883 du Code Civil : “La société (l’entreprise) est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.”

On parle souvent à la fois de responsabilité sociale et de sociétale, les notions sont couplées : 

  • Sociale : la vie au travail et les interrelations au sein de celui-ci.  
  • Sociétale : il s’agit du lien de l’entreprise avec ce qui l’entoure, territoire, commune, région, ses actions pour l’emploi, l’insertion, la politique, les associations etc. 

Comme pour la responsabilité, deux définitions sont équivalentes, celle environnementale et celle économique : 

  • environnementale : il s’agit de l’environnement au sens large, l’air, l’eau, la biodiversité, les sols et les océans, les ressources minières et les énergies premières, la gestion des déchets, le plastique ou encore le gaspillage
  • économique : il s’agit de rester profitable avec une activité équilibrée en tenant compte de ses impacts environnementaux et sociaux. C’est un fonctionnement se rapprochant d’une émission neutre de gaz à effet de serre en 250, sans déchets et sans gaspillage

Dans une vision optimiste mais réaliste, la RSE devrait disparaître dans le futur et les années 2035, 2040 ce qui signifierait que les pratiques ont été intégrées comme de nouveaux comportements responsables en tenant compte de l’impact environnemental et social. 

Des changements très importants sont en train de s’opérer pour les entreprises quant à leur performance extra-financière et sur des nouvelles obligations qui vont entrer en vigueur à partir de 2024 et 2025. 

En effet, la Commission Européenne a publié en 2022 au Journal Officiel de l’Union Européenne une nouvelle directive pour la publication d’informations en matière de durabilité appelée CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ces changements concernent à la fois le contenu du rapport mais également les entreprises tenues par cette nouvelle directive. 

Jusqu’ ici, seules les entreprises de plus de 500 salariés devaient fournir une déclaration de performance extra-financière (DPEF), intégrée dans leur rapport annuel de gestion. À partir du 1er janvier 2025, cela sera valable pour les entreprises de plus de 250 salariés. À l’intérieur de celui-ci devra apparaître des informations « plus détaillées » sur leur impact environnemental, social et sur les droits humains, en s’appuyant sur des critères communs alignés sur les objectifs climatiques de l’UE, prévoient les institutions européennes.

De la même manière, les entreprises visées devront publier la part de chiffre d’affaires, la part des dépenses d’investissement et la part des dépenses d’exploitation qui proviennent d’activités dites durables d’un point de vue environnemental et social.  

On peut répertorier 6 principes d’actions : 

  • Contribuer à la création d’emplois pérennes : donne son avis sur des sujets importants et participe à la prise de décision (licenciement économique ou changement organisationnel par exemple). Assure la mise en place de nouvelles technologies dans de bonnes conditions.
  • Favoriser la Qualité de Vie au Travail (QVT) : expose les revendications et les demandes des salariés au dirigeant (horaires de travail, rémunération, congés, organisation générale). Permet aux personnes en situation de handicap d’avoir un accès à des postes de travail adéquats. Met en place des activités sociales et culturelles pour l’ensemble des membres de l’entreprise.
  • Créer les conditions du dialogue social sous toutes ses formes : recueillir l’expression des salariés sur les techniques de production, l’évolution financière, les formations et l’organisation de l’entreprise.
  • Protéger la santé et la sécurité des collaborateurs : garantir aux salariés un lieu de travail sécurisé et en accord avec leur santé et leur confort. Lutter contre le harcèlement au travail et toute forme de discrimination. Déterminer les risques liés aux activités professionnelles de chacun sur la santé et le bien-être.
  • Développer les compétences de tous les salariés : représenter les salariés au quotidien et favoriser la montée en compétences, assurer la prise en compte de leurs besoins et de leurs intérêts.
  • Assurer un système de rémunération équitable et transparent : exposer au dirigeant les revendications des salariés, horaires de travail, congés, rémunération et avantages. 

Les intervenants pour ce webinar