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Guide pratique pour instaurer un CSE efficace et conforme aux obligations légales, en structurant chaque étape pour un dialogue social optimal
Le procès-verbal de carence du CSE atteste de l'absence de représentants élus, sécurisant juridiquement l'employeur et évitant des sanctions pour délit d'entrave.
Le CSE central coordonne les CSE d’établissement et assure un dialogue social efficace sur les décisions stratégiques de l’entreprise.
Les décisions récentes en droit social impactent employeurs et CSE : découvrez les évolutions majeures en matière de rupture, reclassement et droit à la déconnexion.
Votre employeur peut-il lire vos e-mails ? Découvrez les règles encadrant la surveillance des messages professionnels et les recours en cas d’abus.
Le CSE dispose de moyens humains, matériels et financiers pour exercer ses missions : heures de délégation, local, budget, formations et recours aux experts.
L’employeur doit mettre en place le CSE, organiser les élections, consulter les élus et respecter leurs droits sous peine de sanctions pour délit d’entrave.
L’absence de CSE expose l’employeur à des sanctions et fragilise l’entreprise. Découvrez les obligations légales et les solutions pour éviter les risques.
Les DREETS assurent l’application du droit du travail, l’accompagnement des entreprises et la formation des salariés. Un acteur clé pour les CSE et employeurs.